Charte d'utilisation de données personnelles

1. Définitions

On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.monsieur-veste.fr et l'ensemble de ses pages.'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site http://www.monsieur-veste.fr.'Client' : L'internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site http://www.monsieur-veste.fr.'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site http://www.monsieur-veste.fr.

2. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements du site http://www.monsieur-veste.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînerait de facto l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de http://www.monsieur-veste.fr afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par http://www.monsieur-veste.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse infos@monsieur-veste.fr

3. Données collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : infos@monsieur-veste.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1198488.

4. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

5. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse infos@monsieur-veste.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

6. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour SARL PROWEARFRANCE, de préserver ses droits et intérêts.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site http://www.monsieur-veste.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


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