CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.monsieur-veste.com/.fr Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre monsieur-veste et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies, illustrant les vêtements, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du vêtement s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de monsieur-veste ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

Monsieur-veste informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Monsieur-veste se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Article 5 : Rétractation

Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. Monsieur-veste s'engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client. Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur « emballage d'origine », c'est-à-dire l'état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de tache ou d'usure.

Article 6 : Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, comprenant les frais de transport . Ce montant est exprimé hors taxes, la TVA étant applicable en sus .

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Monsieur-veste. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc....) 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, Monsieur-veste se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Monsieur-veste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Article 9 : Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de Monsieur-veste.

Article 10 : Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur Monsieur-veste.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Monsieur-veste. 
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Monsieur-veste, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Monsieur-veste de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Monsieur-veste de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Monsieur-veste.com

Dénomination sociale : SIRET : 51051899600010

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B.P 17
83250 LA LONDE LES MAURES 

Informations légales :

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Adresse :  B.P 17 83250 LA LONDE LES MAURES            TEL: 04.94.38.98.77 mail:infos@monsieur-veste.fr